Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté pour l'adoption de l'amendement n° 377 qui modifie le projet de loi de finances pour 2026 après l'article 3. L'amendement a été adopté avec 84 voix pour, 67 voix contre et 6 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 377 a été proposé par le député M. Le Fur pour modifier le projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'amendement a été adopté avec 84 voix pour, 67 voix contre et 6 abstentions à l'Assemblée nationale.
• Le vote a eu lieu le 3 novembre 2025 lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026.
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