Les recettes de cette taxe, actuellement limitées à 58 millions d'euros, alimenteraient sans restriction le budget du Centre national de la musique.
l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 439 de Mme Arrighi proposait des changements dans le projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Avec 144 voix contre et 70 voix pour, l'amendement a été rejeté.
• Le projet de loi de finances est un texte annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État.
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