l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026, avec 117 voix pour, 78 contre et 30 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 464 et les amendements similaires ont été déposés par Mme Spillebout et d'autres députés pour modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026.

• L'article 5 du projet de loi de finances est une partie du texte législatif qui définit les règles budgétaires pour l'année 2026.

• Lors du vote en première lecture à l'Assemblée nationale, l'amendement a été adopté avec 117 voix pour, 78 voix contre et 30 abstentions.

• L'adoption de cet amendement entraîne donc une modification de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026.