Baisser le plafond de la taxe affectée à l'AFITF pour limiter son financement public.
l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour l'année 2026, par 104 voix pour, 62 contre et 3 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n°487 a été déposé par Mme Gérard et d'autres députés, et visait à apporter des changements au projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté par 104 députés, rejeté par 62 députés et 3 se sont abstenus.
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