Scrutin n° 3388 · Assemblée nationalel'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 52 proposait de changer certains éléments de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2025.
• 90 députés ont voté pour l'amendement, 109 ont voté contre, et 25 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.