Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 619 de M. Echaniz proposait des changements à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2025.
• 36 députés ont voté pour, 90 ont voté contre et 31 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.