Dossier législatif
De finances pour 2026
Le Parlement a voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour l'année 2026. L'amendement a été adopté à la majorité.
Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• L'amendement n° 807 de M. Tangui a été ajouté après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte qui détermine les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'amendement a été adopté par 70 voix pour, 55 voix contre et 9 abstentions.