Scrutin n° 3375 · Assemblée nationalel'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé au projet de loi de finances pour 2026, qui visait à modifier une disposition de ce texte budgétaire.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 885 déposé par M. Lottiaux, qui s'appliquait au projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement était proposé après l'article 3 du projet de loi, c'est-à-dire qu'il visait à modifier ou à ajouter quelque chose à cet article.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, le 3 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 80 voix pour, 105 voix contre et 1 abstention sur un total de 186 votes.