Scrutin n° 3353 · Assemblée nationalel'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé à la loi de finances 2026, qui visait à modifier certaines dispositions de ce projet de loi.

Points clés :
• L'amendement n° 946 a été proposé par M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 99 voix pour, 137 voix contre et 1 abstention.
• Le projet de loi de finances est un texte annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.