Scrutin n° 3368 · Assemblée nationalel'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier une disposition du projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) déposé par Mme Marais-Beuil concernant le projet de loi de finances pour l'année 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour une année donnée.
• L'amendement n° 948 a été rejeté par 139 voix contre 86, avec 7 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initiale du projet de loi de finances pour 2026 sera maintenue.