Scrutin n° 3372 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, qui a été adopté par 123 voix contre 96, avec 5 abstentions.

Points clés :
• Il s'agit d'un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement à un autre amendement, déposé par Mme Brulebois et d'autres députés.
• Le sous-amendement portait sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui est un texte de loi sur le budget de l'État pour l'année 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le sous-amendement a été adopté par 123 voix pour, 96 voix contre et 5 abstentions.