Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté en faveur d'un sous-amendement visant à modifier un article de la loi de finances pour 2026. Le sous-amendement a été adopté à une majorité de 133 voix contre 58, avec 29 abstentions.
Points clés :
• Il s'agissait d'un sous-amendement, c'est-à-dire d'un amendement à un autre amendement, portant sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Ce sous-amendement a été proposé par Mme Le Meur, députée.
• Le sous-amendement a été adopté à la majorité, avec 133 voix pour, 58 voix contre et 29 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire important voté chaque année par le Parlement.