Scrutin n° 3379 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications au projet de loi de finances pour 2026.

Points clés :
• Le sous-amendement n°3931 de Mme Le Meur visait à apporter des changements à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 3 novembre 2025.
• 104 députés ont voté pour le sous-amendement, 118 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.
• Le sous-amendement a donc été rejeté.