Scrutin n° 3399 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte a été adopté avec 133 voix pour, 131 contre et 21 abstentions.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement a été adopté par 133 voix contre 131, avec 21 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte budgétaire annuel qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale.
• L'article liminaire est la partie introductive du projet de loi, qui en définit le cadre général.