Scrutin n° 3400 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le vote a été adopté à la majorité.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'amendement a été adopté par 134 voix pour, 102 voix contre et 55 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui prévoit le budget et les règles de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• L'article 1er du projet de loi contenait une disposition que les députés ayant voté pour l'amendement ont souhaité supprimer.