Scrutin n° 3404 · Assemblée nationalel'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1644 a été proposé par M. Bentz afin de modifier l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2025.
• 72 députés ont voté pour l'amendement, 95 ont voté contre et 47 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté.