Scrutin n° 3403 · Assemblée nationalel'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont adopté à une large majorité l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui concerne le financement du système de santé.

Points clés :
• Le vote portait sur l'article 4 d'un projet de loi définissant le budget de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article traitait des modalités de financement du système de santé français.
• Le texte a été adopté par 238 députés sur 239 présents, avec 1 seul vote contre.
• Ce résultat montre un large consensus à l'Assemblée nationale sur les dispositions de cet article.