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Scrutin n° 3422 Assemblée nationale - l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3422 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement5 novembre 2025306 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour supprimer une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte a été adopté par une large majorité.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article concernait probablement une mesure liée au financement de la sécurité sociale.
• L'amendement de suppression a été adopté avec 234 voix pour, 61 voix contre et 11 abstentions.
• Le projet de loi dans son ensemble a donc été adopté avec cette modification.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(90)
SOC100%(42)
LFI-NFP100%(31)
DR92%(24)
Résultat du vote
234
61
11
Pour: 234 (76.5%)
Contre: 61 (19.9%)
Abstention: 11 (3.6%)
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ECOS
100%
(19)
GDR100%(8)
UDR80%(10)
NI67%(6)
LIOT80%(5)

Contre

EPR85%(39)
HOR69%(13)
DEM86%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(90)
SOC100%(42)
LFI-NFP100%(31)
DR92%(24)
ECOS100%(19)
GDR100%(8)
UDR80%(10)
NI67%(6)
LIOT80%(5)

Contre

EPR85%(39)
HOR69%(13)
DEM86%(14)