Scrutin n° 3434 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour supprimer l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui a été adopté à la majorité.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été adopté par 236 voix pour, 64 voix contre et 15 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année à venir.
• L'article 7 de ce projet de loi a donc été supprimé suite au vote des députés.