Scrutin n° 3409 · Assemblée nationalel'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• L'amendement n°1004 de Mme Runel et les amendements similaires visaient à changer l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 102 votes pour, 159 votes contre et 2 abstentions.