Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 114 de Mme Lebon et un amendement similaire ont été soumis au vote des députés lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement proposait des changements dans le financement de la sécurité sociale.
• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 62 voix pour, 165 voix contre et 0 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a donc été adopté sans cet amendement.
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