Scrutin n° 3421 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement numéro 15 déposé par Mme Sylvie Bonnet, ainsi que d'autres amendements similaires.
• Cet amendement concernait le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 94 votes pour, 129 votes contre et 14 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale.