Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposé pour modifier une partie du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 1679 de M. Clouet visait à modifier l'article 5 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 75 députés ont voté pour l'amendement, 105 ont voté contre, et 56 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.