Scrutin n° 3414 · Assemblée nationalel'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1683 proposait des changements à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Seuls 85 députés sur 265 ont voté pour l'amendement, tandis que 179 ont voté contre.
• L'amendement a donc été rejeté par les parlementaires.