Scrutin n° 3413 · Assemblée nationalel'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Il s'agissait de l'amendement n° 1850 déposé par Mme Bourouaha sur l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• L'Assemblée nationale a voté contre cet amendement, avec 156 voix contre, 95 voix pour et 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.
• Un amendement est une proposition de modification d'un article d'un projet de loi.