Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté et adopté un amendement visant à modifier un article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 1905 a été déposé par Mme Galliard-Minier, députée.
• Cet amendement portait sur l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui est un texte de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 167 votes pour, 67 votes contre et 9 abstentions.