Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une large majorité.
Points clés :
• L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier a été voté à l'Assemblée nationale
• Cet amendement modifiait l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
• 224 députés ont voté pour, 2 ont voté contre et 5 se sont abstenus
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte budgétaire annuel qui encadre les dépenses de la Sécurité sociale
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