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Scrutin n° 3407 Assemblée nationale - l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3407 · Assemblée nationalel'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement5 novembre 2025231 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un amendement modifiant un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une large majorité.

Points clés :
• L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier a été voté à l'Assemblée nationale
• Cet amendement modifiait l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
• 224 députés ont voté pour, 2 ont voté contre et 5 se sont abstenus
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte budgétaire annuel qui encadre les dépenses de la Sécurité sociale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(56)
EPR100%(40)
SOC100%(33)
LFI-NFP100%(21)
Résultat du vote
224
2
5
Pour: 224 (97.0%)
Contre: 2 (0.9%)
Abstention: 5 (2.2%)
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DR
100%
(17)
ECOS100%(13)
DEM92%(12)
HOR83%(12)
GDR100%(5)
UDR83%(6)
LIOT71%(7)
NI80%(5)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(56)
EPR100%(40)
SOC100%(33)
LFI-NFP100%(21)
DR100%(17)
ECOS100%(13)
DEM92%(12)
HOR83%(12)
GDR100%(5)
UDR83%(6)
LIOT71%(7)
NI80%(5)