Scrutin n° 3405 · Assemblée nationalel'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 44 votes pour, 86 contre et 78 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha proposait des changements à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
• Le résultat du vote est le rejet de l'amendement, avec 44 voix pour, 86 voix contre et 78 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française.