Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 228 proposé par M. Davi visait à modifier un article spécifique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Sur les 278 députés ayant participé au vote, 169 ont voté contre l'amendement, 108 ont voté pour, et 1 s'est abstenu.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.
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