Scrutin n° 3410 · Assemblée nationalel'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté l'amendement n° 2307 proposé par M. Davi, qui visait à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 2307 a été proposé par M. Davi pour modifier l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 163 voix contre, 101 voix pour et 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui définit le budget et les recettes de la sécurité sociale pour l'année à venir.