Scrutin n° 3412 · Assemblée nationalel'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont approuvé un amendement qui modifie un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec une majorité de 186 voix pour, 72 contre et 9 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier portait sur l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe les règles de financement de la sécurité sociale pour l'année à venir.
• L'amendement a été adopté par l'Assemblée nationale avec 186 voix pour, 72 contre et 9 abstentions.
• Ce vote a donc modifié l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.