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Scrutin n° 3416 Assemblée nationale - l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3416 · Assemblée nationalel'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement5 novembre 2025255 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un amendement qui modifie le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 avec 195 voix pour, 56 contre et 4 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements similaires ont été adoptés après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.
• L'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français, a voté sur cet amendement en première lecture.
• Le vote a été favorable avec 195 voix pour, 56 voix contre et 4 abstentions.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(79)
EPR100%(39)
DR100%(24)
DEM100%(14)
HOR
Résultat du vote
195
56
4
Pour: 195 (76.5%)
Contre: 56 (22.0%)
Abstention: 4 (1.6%)
← Retour aux scrutins
100%
(12)
UDR100%(10)
LIOT100%(6)
NI100%(5)

Contre

ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(24)
SOC100%(23)

Abstention

GDR100%(4)

Pour

RN100%(79)
EPR100%(39)
DR100%(24)
DEM100%(14)
HOR100%(12)
UDR100%(10)
LIOT100%(6)
NI100%(5)

Contre

ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(24)
SOC100%(23)

Abstention

GDR100%(4)