Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont adopté un amendement qui modifie le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 avec 195 voix pour, 56 contre et 4 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements similaires ont été adoptés après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.
• L'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français, a voté sur cet amendement en première lecture.
• Le vote a été favorable avec 195 voix pour, 56 voix contre et 4 abstentions.