Scrutin n° 3415 · Assemblée nationalel'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté à la majorité.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire d'une proposition de modification d'un projet de loi.
• L'amendement n° 721 a été déposé par le député M. de Courson et concernait le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 131 voix pour, 104 voix contre et 16 abstentions sur un total de 251 votants.