Scrutin n° 3419 · Assemblée nationalel'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait des changements dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et un amendement similaire ont été soumis au vote.
• Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 78 votes pour, 109 votes contre et 5 abstentions.