Scrutin n° 3432 · Assemblée nationalel'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement n° 827 qui proposait des modifications à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 827 a été déposé par M. Clouet et visait à apporter des changements à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 231 députés sur 336 ont voté contre l'amendement, entraînant son rejet.
• Seuls 99 députés ont voté pour l'amendement, et 6 se sont abstenus.