Scrutin n° 3433 · Assemblée nationalel'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 828 a été proposé par M. Maudet et visait à apporter des changements à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 105 votes pour, 225 votes contre et 6 abstentions sur un total de 336 députés.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale en France.