Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une partie du financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 832 a été déposé par M. Maudet et concernait le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été examiné et soumis au vote lors d'une première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote a été 47 voix pour, 196 voix contre et 13 abstentions, donc l'amendement a été rejeté.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a donc été adopté sans cet amendement.