Scrutin n° 3411 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• Un sous-amendement est une proposition de modification d'un amendement à un projet de loi.
• Ce sous-amendement n°2569 a été déposé par M. Bazin pour modifier l'amendement n°2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le sous-amendement a été rejeté par 132 voix contre 125, avec 4 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale pour l'année à venir.