Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Sylvie Bonnet et d'autres pour supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet article concernait probablement des dispositions relatives au financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.
• L'amendement a été rejeté par 182 voix contre 101, avec 1 abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a donc été adopté sans la suppression proposée par cet amendement.
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