Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 3453 Assemblée nationale - l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°3453

Scrutin n° 3453 · Assemblée nationalel'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Adopté
Amendement6 novembre 2025240 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour approuver un amendement modifiant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté avec 117 voix pour, 113 contre et 10 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 111 proposé par M. Sitzenstuhl, qui modifiait le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été adopté avec 117 voix pour, 113 contre et 10 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année 2026.
• L'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français, a débattu et voté sur cet amendement lors de la première lecture du projet de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(80)
DR93%(15)
UDR100%(11)
NI67%(3)

Contre

Résultat du vote
117
113
10
Pour: 117 (48.8%)
Contre: 113 (47.1%)
Abstention: 10 (4.2%)
← Retour aux scrutins
EPR86%(29)
DEM62%(13)
LIOT67%(3)
SOC100%(39)
GDR100%(1)
ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(23)

Abstention

HOR80%(10)

Pour

RN100%(80)
DR93%(15)
UDR100%(11)
NI67%(3)

Contre

EPR86%(29)
DEM62%(13)
LIOT67%(3)
SOC100%(39)
GDR100%(1)
ECOS100%(10)
LFI-NFP100%(23)

Abstention

HOR80%(10)