l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont voté pour approuver un amendement modifiant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'amendement a été adopté avec 117 voix pour, 113 contre et 10 abstentions.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 111 proposé par M. Sitzenstuhl, qui modifiait le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

• Cet amendement a été adopté avec 117 voix pour, 113 contre et 10 abstentions.

• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui détermine les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année 2026.

• L'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français, a débattu et voté sur cet amendement lors de la première lecture du projet de loi.

l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En bref