Scrutin n° 3437 · Assemblée nationalel'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°112 a été proposé par le député M. Terlier et portait sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2025.
• L'amendement a été rejeté, avec 37 voix pour, 70 voix contre et 17 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale pour l'année à venir.