Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Colombani visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Points clés :
• L'amendement n° 1354 de M. Colombani portait sur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Cet amendement a été rejeté avec 134 voix contre et 91 voix pour, sans abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe les règles de financement du système de protection sociale en France.
Aucun groupe