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Scrutin n° 3485 Assemblée nationale - l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3485 · Assemblée nationalel'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement6 novembre 2025225 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Colombani visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1354 de M. Colombani portait sur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Cet amendement a été rejeté avec 134 voix contre et 91 voix pour, sans abstention.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui fixe les règles de financement du système de protection sociale en France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(39)
LFI-NFP100%(28)
ECOS100%(12)
DR75%(8)
Résultat du vote
91
134
Pour: 91 (40.4%)
Contre: 134 (59.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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LIOT
100%
(4)
GDR100%(2)

Contre

DEM100%(19)
NI100%(2)
UDR100%(6)
HOR100%(10)
RN100%(63)
EPR100%(29)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(39)
LFI-NFP100%(28)
ECOS100%(12)
DR75%(8)
LIOT100%(4)
GDR100%(2)

Contre

DEM100%(19)
NI100%(2)
UDR100%(6)
HOR100%(10)
RN100%(63)
EPR
100%
(29)