Scrutin n° 3456 · Assemblée nationalel'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1569 (rect.) a été déposé par M. Maudet pour être ajouté après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 2025-11-06.
• L'amendement a été rejeté, avec 72 votes pour, 187 votes contre et 3 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est un texte législatif qui fixe les règles de financement de la sécurité sociale pour l'année à venir.