Scrutin n° 3444 · Assemblée nationalel'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier un article du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n°165 de M. Monnet et un autre amendement similaire ont été soumis à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement proposait des changements à l'article 7 du projet de loi.
• Après le vote, l'amendement a été rejeté avec 126 voix contre, 67 voix pour et 3 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a donc été adopté sans les modifications proposées par cet amendement.