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Scrutin n° 3439 Assemblée nationale - l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3439 · Assemblée nationalel'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement6 novembre 2025195 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont voté contre un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane proposait de changer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 63 voix pour, 129 voix contre et 3 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte important qui définit le budget et les ressources de la sécurité sociale en France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC91%(33)
LFI-NFP88%(17)
ECOS100%(13)
GDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
63
129
3
Pour: 63 (32.3%)
Contre: 129 (66.2%)
Abstention: 3 (1.5%)
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RN95%(58)
LIOT75%(4)
HOR100%(12)
EPR100%(21)
DEM100%(10)
DR100%(12)
NI100%(4)
UDR100%(6)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC91%(33)
LFI-NFP88%(17)
ECOS100%(13)
GDR100%(1)

Contre

RN95%(58)
LIOT75%(4)
HOR100%(12)
EPR100%(21)
DEM100%(10)
DR100%(12)
NI100%(4)
UDR100%(6)