Scrutin n° 3446 · Assemblée nationalel'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Points clés :
• L'amendement n° 173 de M. Guedj et un amendement similaire ont été présentés pour modifier l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi annuel qui fixe les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 64 voix pour, 135 voix contre et 1 abstention.