Scrutin n° 3447 · Assemblée nationalel'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 66 votes pour et 133 contre.

Points clés :
• L'amendement n° 174 a été proposé par le député M. Guedj pour modifier l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte de loi qui définit les recettes et les dépenses du système de sécurité sociale français pour l'année suivante.
• Lors du vote à l'Assemblée nationale, l'amendement a été rejeté par 133 voix contre 66.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 7 du projet de loi initial sera maintenu sans modification.