Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement a été rejeté.
Points clés :
• L'amendement n°179 proposait de modifier l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe les règles budgétaires et les dépenses du système de protection sociale français pour l'année 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 132 votes contre, 67 votes pour et 8 abstentions.
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