Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 146 votes contre, 73 votes pour et 7 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 2008 proposé par Mme Sas, qui visait à apporter des changements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été rejeté par 146 votes contre, 73 votes pour et 7 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française pour l'année à venir.
• Les députés ont donc refusé les modifications proposées par l'amendement n° 2008 sur ce projet de loi.
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