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Scrutin n° 3486 Assemblée nationale - l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3486 · Assemblée nationalel'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement6 novembre 2025226 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 146 votes contre, 73 votes pour et 7 abstentions.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 2008 proposé par Mme Sas, qui visait à apporter des changements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
• Cet amendement a été rejeté par 146 votes contre, 73 votes pour et 7 abstentions.
• Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un texte législatif qui définit le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale française pour l'année à venir.
• Les députés ont donc refusé les modifications proposées par l'amendement n° 2008 sur ce projet de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC87%(37)
LFI-NFP100%(27)
ECOS100%(12)
GDR100%(2)

Contre

Résultat du vote
73
146
7
Pour: 73 (32.3%)
Contre: 146 (64.6%)
Abstention: 7 (3.1%)
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DEM100%(19)
EPR100%(36)
RN100%(61)
HOR100%(10)
UDR100%(6)
DR100%(8)
LIOT67%(3)
NI50%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC87%(37)
LFI-NFP100%(27)
ECOS100%(12)
GDR100%(2)

Contre

DEM100%(19)
EPR100%(36)
RN100%(61)
HOR100%(10)
UDR100%(6)
DR100%(8)
LIOT67%(3)
NI50%(2)