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Scrutin n° 3494 Assemblée nationale - l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3494 · Assemblée nationalel'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Rejeté
Amendement6 novembre 2025207 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2026

PJL 52922Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté l'amendement visant à modifier un aspect du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 166 voix contre, 38 voix pour et 3 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 2216 proposait de changer une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du parlement français.
• Le résultat a été le rejet de l'amendement, avec 166 voix contre, 38 voix pour et 3 abstentions.
• Ce vote n'a pas modifié le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui a été adopté sans cet amendement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(26)
ECOS100%(9)
GDR100%(2)

Contre

LIOT67%(3)
Résultat du vote
38
166
3
Pour: 38 (18.4%)
Contre: 166 (80.2%)
Abstention: 3 (1.4%)
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SOC90%(31)
HOR100%(8)
DR100%(9)
RN100%(66)
UDR100%(8)
DEM100%(9)
EPR100%(34)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(26)
ECOS100%(9)
GDR100%(2)

Contre

LIOT67%(3)
SOC90%(31)
HOR100%(8)
DR100%(9)
RN100%(66)
UDR100%(8)
DEM100%(9)
EPR100%(34)