Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2026
Les députés ont rejeté l'amendement visant à modifier un aspect du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, avec 166 voix contre, 38 voix pour et 3 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 2216 proposait de changer une partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui détermine le budget et les règles de fonctionnement de la sécurité sociale.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du parlement français.
• Le résultat a été le rejet de l'amendement, avec 166 voix contre, 38 voix pour et 3 abstentions.
• Ce vote n'a pas modifié le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui a été adopté sans cet amendement.
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